Art. R515-8-4, Code de l'environnement
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L7971KUR
Le schéma départemental des carrières est approuvé par arrêté préfectoral.
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fait l'objet d'une insertion dans deux journaux locaux diffusés dans le département.
Il indique que le schéma départemental des carrières peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures.
Le schéma départemental des carrières est adressé au conseil départemental.
Il est également adressé aux commissions départementales de la nature, des paysages et des sites des départements voisins.
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