Le comité interministériel pour le développement durable se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le ministre chargé du développement durable.
Revues liées à ce document
Ouvrages liés à ce document
Textes juridiques liés au document
111428272
Accédez à l'intégralité de LexbaseVous utilisez actuellement la version freemium de Lexbase. Accédez à l'intégralité du contenu et des fonctionalités Lexbase