Art. R334-38, Code de l'environnement

Art. R334-38, Code de l'environnement

Lecture: 1 min

L6888LUN

L'Office français de la biodiversité attribue les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de celles des actions du programme d'actions du parc naturel marin qui relèvent de sa compétence. Ces moyens sont individualisés dans la comptabilité de l'office.
Les sommes ainsi allouées par l'office peuvent être abondées par toute collectivité territoriale, organisme ou personne souhaitant soutenir l'action d'un parc naturel marin.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document