Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Le Conseil d’Etat donne trois mois au Gouvernement pour justifier du respect de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée à l’horizon 2030 » / jurisprudence / lexbase public n°607 du 3 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Obligation pour le Gouvernement de justifier dans les trois mois du respect effectif de l’objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 sans mesures complémentaires » / brèves / lexbase public n°606 du 26 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Bulletin droit de l'environnement du Cabinet DS Avocats : COP 21, loi sur la transition énergétique, stratégie nationale bas carbone - impacts sur l'immobilier » / le point sur... / lexbase public n°431 du 29 septembre 2016 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.