Art. R543-128-3, Code de l'environnement

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L7909LZX

Les producteurs de piles et accumulateurs portables sont soumis aux obligations de responsabilité élargie.

Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place par les producteurs de piles et accumulateurs portables reprennent sans frais ou font reprendre sans frais, puis traitent ou font traiter les déchets de piles et d'accumulateurs portables collectés séparément dans les conditions et par les personnes mentionnées aux articles R. 543-128-1 et R. 543-128-2.

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