Art. R332-43, Code de l'environnement
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L4940HBL
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature IOTA : les projets de renaturation des cours d'eau prennent l'eau » / jurisprudence / lexbase public n°688 du 8 décembre 2022 Abonnés