Art. L541-15-6-1-1, Code de l'environnement

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L1523LWC

I.-Il est institué un label national “ anti-gaspillage alimentaire ” pouvant être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire.
II.-Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.

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