Art. L512-14, Code de l'environnement

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Art. L512-14, Code de l'environnement

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L2648ANE

                    Les dispositions prises en application du présent titre doivent, lorsqu'elles intéressent les déchets, prendre en compte les objectifs visés à l'article L. 541-1.
                

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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Gestion des déchets : règle de préférence résultant de la loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique » / brèves / le quotidien du 4 décembre 2017 Abonnés

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