Art. L597-32, Code de l'environnement

Art. L597-32, Code de l'environnement

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L3312KGR

Sous réserve des dispositions de l'article L. 597-34, le montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas de transport de substances nucléaires est fixé à 80 000 000 € pour un même accident nucléaire.

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