Art. L421-1 A, Code de l'environnement

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L7616K9X

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage exerce une  fonction consultative auprès des ministres chargés respectivement de la  chasse et de l'agriculture. Il se prononce sur l'ensemble des textes  relatifs à l'exercice de la chasse et la gestion de la faune sauvage, et  à la protection de la nature lorsqu'ils ont une incidence directe ou  indirecte sur l'exercice de la chasse.

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