Art. R422-33, Code de l'environnement

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L5040HBB

                    La convocation de la première assemblée générale constitutive de l'association à laquelle participent tous les membres de droit tels qu'ils sont énumérés par l'article L. 422-21 est affichée dix jours à l'avance, à la diligence du maire, aux emplacements utilisés habituellement par l'administration. 

L'accomplissement de cette mesure de publicité est certifié par le maire.

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