Art. D541-320, Code de l'environnement

Les produits d'hygiène et de puériculture mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 541-15-8 sont :
1° Les produits d'hygiène, y compris les produits de beauté, suivants, à l'exception des produits relevant du règlement (UE) n° 2017/745 du 5 avril 2017 soumis à prescription médicale :
a) Les produits de soins et de nettoyage de la peau, des cheveux et du cuir chevelu, les teintures capillaires, les produits de coiffage ;
b) Les produits de soin et de démaquillage destinés au contour des yeux, les produits de démaquillage ;
c) Les produits dépilatoires, pour le rasage, de décoloration des poils ;
d) Les produits destinés à corriger les odeurs corporelles : déodorants ou antiperspirants ;
e) Les produits destinés à être appliqués sur les lèvres ;
f) Les produits solaires ;
g) Les produits d'hygiène dentaire et buccale ;
h) Les produits d'hygiène intime externe ;
i) Les savons ;
j) Les produits de protection hygiénique, les couches, les produits d'hygiène à usage unique dont le papier toilette, les mouchoirs, les bâtonnets ouatés, les lingettes préimbibées pour usages corporels ;
k) Les produits de lessive et d'entretien pour le linge et la vaisselle, les produits de nettoyage courant pour la maison ainsi que leurs accessoires y compris les seaux, les éponges, les serpillières ;
2° Les produits de puériculture suivants :
a) Les articles mentionnés à l'article 2 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture ;
b) Les biberons, tétines de biberons et sucettes soumis aux dispositions du décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux ainsi que les anneaux de dentition soumis aux dispositions du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets ;
c) Les ustensiles nécessaires à l'alimentation et à la préparation des aliments des enfants en bas âge.
Les listes mentionnées aux 1° et 2° sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'environnement.