Art. R413-13, Code de l'environnement

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L4285HBC

                    Le dossier présenté par le demandeur conformément aux dispositions des articles R. 413-10 à R. 413-12 doit en outre comprendre : 

1° La liste des équipements fixes ou mobiles et le plan des installations ; 

2° La liste des espèces et le nombre d'animaux de chaque espèce dont la détention est demandée, ainsi que le plan de leur répartition dans l'établissement ; 

3° Une notice indiquant les conditions de fonctionnement prévues ; 

4° Le certificat de capacité du ou des responsables de l'établissement.

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