Art. L512-15, Code de l'environnement

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L6377LC8

                    L'exploitant doit renouveler sa demande d'enregistrement ou sa  déclaration en cas de déplacement de l'activité, en cas de modification  substantielle du projet, qu'elle intervienne avant la réalisation de  l'installation, lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation, ou en  cas de changement substantiel dans les circonstances de fait et de droit  initiales.
                

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