L'autorisation environnementale prévue par l'article L. 181-1 est régie par les dispositions du présent livre, ainsi que par les autres dispositions réglementaires dans les conditions fixées par le présent chapitre.
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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Bulletin droit de l'environnement du cabinet DS Avocats : l'état des lieux concernant l'autorisation environnementale » / le point sur... / lexbase public n°516 du 27 septembre 2018Abonnés