Art. R581-44, Code de l'environnement

Art. R581-44, Code de l'environnement

Lecture: 1 min

L0847IS8

Les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine public peuvent supporter des publicités d'une surface unitaire maximale de 2 mètres carrés, sans que la surface totale de la publicité puisse excéder 6 mètres carrés. L'installation de dispositifs publicitaires surajoutés sur le toit de ces kiosques est interdite.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document