Art. L533-1, Code de l'environnement

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Art. L533-1, Code de l'environnement

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L8857IAB

                    Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est pas soumis aux dispositions du présent chapitre et des chapitres V, VI et VII.
                

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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Le maire, les OGM et le principe de précaution » / jurisprudence / la lettre juridique n°502 du 18 octobre 2012 Abonnés

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