Art. R371-17, Code de l'environnement

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                    La trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'étend jusqu'à la laisse de basse mer et, dans les estuaires, à la limite transversale de la mer.
                

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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Bulletin droit de l'environnement du Cabinet Savin Martinet Associés : état des lieux de la réglementation en matière de biodiversité » / textes / lexbase public n°306 du 24 octobre 2013 Abonnés

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