Les fossés, canaux, étangs, réservoirs et autres plans d'eau dans lesquels le poisson ne peut passer naturellement sont soumis aux seules dispositions du chapitre II du présent titre.
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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Validation du décret relatif aux "eaux closes" » / brèves / le quotidien du 12 novembre 2008Abonnés