Art. R322-20, Code de l'environnement

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L4865HBS

                    Les fonctions de président ou de membre du conseil d'administration n'ouvrent pas droit à rémunération.

   Toutefois, les frais de déplacement et de séjour du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires d'Etat.

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