Art. L110-2, Code de l'environnement
Lecture: 1 min
L7746K9R
Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain. Ils contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales ainsi que la préservation et l'utilisation durable des continuités écologiques.
Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement, y compris nocturne.
Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences.
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Aménagement urbain et environnement - Vers une conciliation d’injonctions contradictoires ? La prise en compte de la protection de l’environnement dans le cadre du contrôle du juge sur les autorisations d’urbanisme » / actes de colloques / lexbase public n°744 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Les liens entre la santé et la sécurité au travail et l’environnement à l’aune des activités industrielles » / le point sur... / lexbase social n°894 du 10 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Bulletin droit de l'environnement du cabinet DS Avocats : présentation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » / textes / lexbase public n°430 du 22 septembre 2016 Abonnés