Art. L321-13, Code de l'environnement
Lecture: 1 min
L3066MCK
Afin d'anticiper l'évolution du trait de côte et de prendre en compte les phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion et l'accrétion littorale dans les politiques publiques, l'Etat établit une cartographie fondée sur un indicateur national d'érosion littorale.
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Érosion côtière : le préfet de région ne peut interdire de manière générale la construction d’ouvrages de « protection dure » » / brèves / lexbase public n°712 du 29 juin 2023 Abonnés