Le Gouvernement exerce la surveillance et la police de la chasse dans l'intérêt général.
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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Un maire peut prendre des mesures restrictives de la pratique de la chasse afin de préserver l'ordre et la sécurité publics » / brèves / le quotidien du 3 juin 2011Abonnés