Art. D211-56, Code de l'environnement

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L9451HYP

                    Sont exclus du champ des aides prévues par l'article D. 211-54 : 

1° Les élevages de plus de 40 000 emplacements pour les volailles ou de plus de 2 000 emplacements pour les porcs de plus de 30 kilogrammes, ou de plus de 750 emplacements pour les truies ; 

2° Les élevages ayant déjà bénéficié d'aides au titre du programme de maîtrise des pollutions.

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