Art. R581-46, Code de l'environnement

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L0845IS4

                    Les mâts porte-affiches ne peuvent comporter plus de deux panneaux situés dos à dos et présentant une surface maximale unitaire de 2 mètres carrés utilisable exclusivement pour l'annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives.
                

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Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Un contrat de mobilier urbain est une convention d'occupation du domaine public et non un marché public » / brèves / le quotidien du 17 mai 2013 Abonnés

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