Art. R424-7, Code de l'environnement
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L9997IS3
Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates énoncées au tableau suivant :
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Départements appartenant aux régions suivantes |
Date d'ouverture générale au plus tôt le |
Date de clôture générale au plus tard le |
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Corse |
Premier dimanche de septembre |
Dernier jour de février |
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Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes |
Deuxième dimanche de septembre |
Dernier jour de février |
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Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne |
Troisième dimanche de septembre |
Dernier jour de février |