Art. R563-8-2, Code de l'environnement
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L4032MKK
Les bâtiments soumis à des règles particulières de construction destinées à prévenir le risque cyclonique et les principes de détermination de ces règles paracycloniques sont définis aux articles R. 132-2-1 à R. 132-2-5 du code de la construction et de l'habitation.
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Les effets juridiques des prévisions des risques de phénomènes naturels » / focus / lexbase public n°734 du 8 février 2024 Abonnés