Art. R322-34, Code de l'environnement

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L4891HBR

                    Les préfets de régions et des départements intéressés, accompagnés des fonctionnaires qu'ils désignent, peuvent assister aux réunions de conseils de rivage.

   Le président ou un vice-président, le directeur du conservatoire ou son représentant peuvent également assister aux réunions.

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