Art. R331-69, Code de l'environnement

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L1298LUM

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :

1° De déplacer ou d'endommager les signaux, bornes ou repères qui matérialisent le coeur du parc ;

2° De déverser dans le milieu naturel du coeur du parc national des huiles usagées.

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