Art. R211-16, Code de l'environnement

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L0474H3X

                    Tout prélèvement opéré aux fins d'analyse donne lieu à l'établissement d'échantillons en double exemplaire. Chacun est placé dans un récipient mis sous scellés. Ces scellés retiennent une étiquette portant notamment :

   1° Les date, heure et lieu du prélèvement ;

   2° L'identification complète de chaque échantillon ;

   3° La signature de l'agent contrôleur.

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