Art. R125-77, Code de l'environnement

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L6279LPA

Les membres et le président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire.

Chacune des catégories énumérées aux 2° à 7° de l'article L. 125-37 comporte six membres.

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