Art. R424-13, Code de l'environnement
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L8291L4T
Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :
Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;
Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le |
DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le |
CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse |
|
---|---|---|---|
Gibier sédentaire |
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Cerf de Virginie |
31 août |
2e dimanche de décembre |
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Lièvre variable |
31 août |
Dernier dimanche de février |
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Lièvre arctique | 31 août | Dernier dimanche de février | |
Gélinotte, lagopède |
13 septembre |
2 octobre |
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Faisan de Colchide | Dernier samedi de septembre | Dernier dimanche de février | |
Gibier migrateur |
|||
Migrateurs de terre : |
|||
Canards et limicoles |
31 août |
31 décembre |
La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace. |
Migrateurs de mer : |
|||
Canards marins |
1er octobre |
31 mars |