Art. L215-7-1, Code de l'environnement
Lecture: 1 min
L7687K9L
Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.
L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de l'environnement / TITRE « Panorama de droit pénal de l'environnement (mars 2023 - août 2025) » / panorama / lexbase pénal n°85 du 25 septembre 2025 Abonnés
CE 5/6 ch.-r., 26-06-2019, n° 415426, publié au recueil Lebon Abonnés
CAA Lyon, 3e, 18-11-2021, n° 19LY01836 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.