Art. R581-1, Code de l'environnement

Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Nouveau rappel des « fondamentaux » du droit de l’affichage : l’enseigne est apposée sur le terrain ou le bâtiment où s’exerce l’activité signalée, sans condition de « proximité immédiate » de l’entrée du bâtiment » / jurisprudence / lexbase public n°580 du 2 avril 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « L’enseigne est apposée sur le lieu d’exercice de l’activité qu’elle signale – un réajustement de l’arrêt «pharmacie Matignon» » / jurisprudence / lexbase public n°543 du 9 mai 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « L’actualité du règlement local de publicité - Questions à Jean-Philippe Strebler, Maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg, directeur du pôle d'équilibre territorial et rural Sélestat - Alsace centrale » / questions à... / lexbase public n°505 du 7 juin 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Nouvelle codification du droit de l'environnement : vers une nécessaire simplification ? » / doctrine / lexbase public n°45 du 6 décembre 2007 Abonnés