Art. L541-30-1, Code de l'environnement

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Art. L541-30-1, Code de l'environnement

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L9710KXW

                    La liste des installations de stockage des déchets pouvant accueillir de l'amiante ainsi que les informations relatives à la collecte des déchets amiantés auprès des particuliers sont rendues publiques par le ministre chargé de l'environnement.
                

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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « L'opposabilité du PLU aux installations de stockage de déchets inertes : la jurisprudence en clair-obscur du Conseil d'Etat » / jurisprudence / lexbase public n°414 du 5 mai 2016 Abonnés

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