Art. L531-1, Code de l'environnement
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L8922IAP
Au sens du présent titre , on entend par :
1° Organisme : toute entité biologique non cellulaire, cellulaire ou multicellulaire, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique ; cette définition englobe les micro-organismes, y compris les virus, les viroïdes et les cultures de cellules végétales et animales ;
2° Organisme génétiquement modifié : organisme dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelles ;
3° Utilisation : toute opération ou ensemble d'opérations au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou mis en œuvre de toute autre manière.
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Le Conseil d’Etat étend le champ d’application de la «réglementation OGM» » / jurisprudence / lexbase public n°576 du 5 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Obligation de soumission à la réglementation relative aux OGM de certains organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse » / brèves / lexbase public n°574 du 20 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actes administratifs / TITRE « Exclusion des organismes obtenus par mutagénèse du champ de la réglementation des OGM : renvoi de quatre questions préjudicielles à la CJUE » / brèves / le quotidien du 10 octobre 2016 Abonnés
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