Art. D541-238, Code de l'environnement

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L0857MMP

Pour les produits mentionnés à l'article D. 541-232, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie publie sur son site internet les éléments suivants :
1° La liste des organismes certificateurs accrédités ;
2° la notice de certification du label écologique de l'Union européenne.

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