Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1 comprend un rapport, un document d'orientations assorti de documents cartographiques indicatifs et un volet annexé intitulé " schéma régional éolien ".
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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la caractérisation du potentiel éolien des ZDE » / jurisprudence / lexbase public n°279 du 28 février 2013Abonnés