Art. L571-10-1, Code de l'environnement
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L7704IMB
Les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré contribuent à la réduction du bruit dans l'environnement, en adaptant notamment les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
Commenté dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Réduction des nuisances sonores produites par la circulation ferroviaire » / brèves / lexbase public n°212 du 1 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Réduction des nuisances sonores produites par la circulation ferroviaire » / brèves / lexbase affaires n°262 du 1 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Réduction des nuisances sonores produites par la circulation ferroviaire » / brèves / le quotidien du 29 juillet 2011 Abonnés
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