Art. R532-4-6, Code de l'environnement

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L5277MAP

Les membres du comité ne peuvent participer aux débats portant sur les demandes d'avis prévues au présent chapitre, s'ils ont un intérêt, direct ou indirect, à l'affaire examinée.
Cette règle s'applique également aux experts extérieurs mentionnés à l'article R. 532-4-3.

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