Art. R661-7, Code de l'environnement

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L3340IEG

Pour l'application de l'article 341-23 à Saint-Martin, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

"Les membres du quatrième collège sont des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières.",

et le troisième alinéa est supprimé.

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