Art. R125-85, Code de l'environnement

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L6287LPK

Le président peut inviter toute personne à assister à une séance du Haut Comité et à y intervenir.

Tout membre du Haut Comité peut proposer au président l'invitation d'une personne à une séance du Haut Comité. L'invitation est de droit si la demande émane d'un tiers au moins des membres du Haut Comité.

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