Art. L229-2, Code de l'environnement

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L3386DY3

                    Il est institué un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.

   L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il peut mener dans son domaine de compétence toute action d'information auprès du public et des collectivités territoriales.

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Cité dans la RUBRIQUE environnement - bulletin d'actualités n° 3 / TITRE « Bulletin droit de l'environnement du Cabinet Savin Martinet Associés : actualités "Activités et émissions polluantes" : » / panorama / prof n°1 du 2 août 2009 Abonnés

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