Art. R414-10-1, Code de l'environnement

Art. R414-10-1, Code de l'environnement

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L6957IAW

Lorsque plus de la moitié de la superficie des espaces d'un site Natura 2000 est située dans le périmètre d'un parc naturel marin, le document d'objectifs est élaboré selon les modalités prévues pour le plan de gestion du parc naturel marin et intégré à ce plan.

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