Art. L322-4, Code de l'environnement

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Art. L322-4, Code de l'environnement

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L2906KIH

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres peut exproprier tous droits immobiliers et exercer, à défaut du département, le droit de préemption prévu à l'article L. 215-5 du code de l'urbanisme.

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