Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres peut exproprier tous droits immobiliers et exercer, à défaut du département, le droit de préemption prévu à l'article L. 215-5 du code de l'urbanisme.
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Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le droit de préemption de la SAFER / TITRE « Droit de préemption de la SAFER pour le compte de l'agence de l'eau »Abonnés