Art. D213-48-12-5, Code de l'environnement

I.-Lorsqu'elle est déterminée sur la base de l'indice linéaire des volumes non comptés du réseau d'eau potable, la valeur du coefficient de performance mentionnée à l'article D. 213-48-12-3 est :
1° Soit, égale à 0 si la différence entre 0,55 et le montant défini au II est inférieure à 0 ;
2° Soit, égale à la différence entre 0,55 et le montant défini au II si cette différence est égale ou supérieure 0 et n'est pas supérieure à 0,55 ;
3° Soit, égale à 0,55 si cette différence est supérieure à 0,55.
II.-Le montant prévu au 1°, 2° ou 3° du I est égal à cinq fois la différence entre le quotient des deux grandeurs suivantes et 0,04 :
1° L'indice linéaire des volumes non comptés du réseau d'eau potable, égal au quotient entre :
a) Au numérateur, la différence entre le volume d'eau potable entrant défini à l'article D. 213-48-12-2 et le volume d'eau potable comptabilisé défini au 1° du II de l'article D. 213-48-12-4 ;
b) Au dénominateur, le produit déterminé au b du 2° du II de l'article D. 213-48-12-4 ;
2° La densité d'abonnés au service d'eau potable, égale au quotient entre :
a) Au numérateur, le nombre d'abonnés raccordés au réseau de distribution d'eau potable. Lorsque le nombre d'habitants desservis est supérieur à cinq fois ce nombre d'abonnés, le nombre d'abonnés raccordés au réseau de distribution d'eau potable retenu est le cinquième du nombre d'habitants desservis ;
b) Au dénominateur, le linéaire du réseau défini au b du 2° du II de l'article D. 213-48-12-4.