Code du travail
Version en vigueur depuis le 2 janvier 2025
Partie législative
Chapitre préliminaire : Dialogue social.
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre Ier : Dispositions préliminaires
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
Titre III : Discriminations
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Dispositions générales.
Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Chapitre IV : Actions en justice.
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Titre V : Harcèlements
Titre VI : Corruption
Livre II : Le contrat de travail
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail.
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement.
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.
Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement.
Sous-section 6 : Démission.
Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Section 3 : Congés d'adoption.
Section 4 : Congés d'éducation des enfants
Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant
Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant.
Section 5 : Sanctions.
Section 6 : Dispositions d'application.
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 1 : Absences pour maladie ou accident.
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture.
Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Sous-section 4 : Indemnités et sanctions.
Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Chapitre VII : Dispositions pénales.
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Dispositions communes
Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative.
Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.
Paragraphe 3 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.
Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
Sous-section 1 : Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement
Sous-section 2 : Recherche d'un repreneur
Sous-section 3 : Dispositions d'application
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Section 7 : Mesures d'adaptation.
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis.
Sous-section 2 : Indemnité de licenciement.
Sous-section 3 : Cas de force majeure.
Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public.
Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Sous-section 6 : Dispositions d'application.
Section 2 : Documents remis par l'employeur
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Licenciement pour motif économique
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
Section 2 : Retraite
Section 3 : Rupture conventionnelle.
Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
Sous-section 1 : Congés de mobilité
Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective
Chapitre VIII : Dispositions pénales.
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Chapitre IV : Succession de contrats
Chapitre V : Requalification du contrat.
Chapitre VI : Règles particulières de contrôle.
Chapitre VII : Actions en justice.
Chapitre VIII : Dispositions pénales.
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 1 : Définitions.
Section 2 : Conditions de recours
Section 3 : Contrat de mission
Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Sous-section 3 : Succession de contrats.
Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.
Sous-section 5 : Requalification du contrat.
Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition.
Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire
Section 5 : Actions en justice.
Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.
Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs
Chapitre IV : Portage salarial
Section 1 : Définition et champ d'application
Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial
Section 3 : Contrat de travail
Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial
Section 5 : L'entreprise de portage salarial
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Institution.
Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Section 1 : Sections.
Section 2 : Président et vice-président.
Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement.
Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé.
Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes.
Section 6 : Dispositions d'application.
Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
Chapitre III : Dispositions pénales.
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Titre VI : Voies de recours
Titre VII : Prescription des actions en justice
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Représentativité syndicale
Chapitre Ier : Critères de représentativité.
Chapitre II : Syndicats représentatifs.
Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement
Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe
Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle
Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel
Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Section 5 : Dispositions d'application
Titre III : Statut juridique, ressources et moyens
Chapitre Ier : Objet et constitution.
Chapitre II : Capacité civile.
Chapitre III : Unions de syndicats.
Chapitre IV : Marques syndicales.
Chapitre V : Ressources et moyens
Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales
Section 3 : Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre Ier : Principes.
Chapitre II : Section syndicale
Chapitre III : Délégué syndical
Section 1 : Conditions de désignation
Section 2 : Mandat.
Section 3 : Exercice des fonctions
Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire
Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.
Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Titre V : Représentativité patronale
Chapitre Ier : Critères de représentativité
Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Section 1 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle
Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel
Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel
Section 4 : Déclaration de candidature
Section 5 : Dispositions d'application
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre Ier : Dispositions préliminaires
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre Ier : Objet des conventions et accords.
Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords.
Section 2 : Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation
Section 2 bis : Préambule des conventions et accords
Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords.
Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre Ier : Conditions de validité
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
Section 1 : Accords interprofessionnels.
Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels.
Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise
Paragraphe 1 : Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés
Paragraphe 2 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés
Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés
Paragraphe 4 : Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise
Section 4 : Conventions ou accords de groupe.
Section 5 : Accords interentreprises
Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.
Chapitre IV : Commissions paritaires locales.
Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
Section 1 : Ordre public
Section 2 : Champ de la négociation collective
Section 3 : Dispositions supplétives
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
Section 1 : Ordre public
Section 2 : Champ de la négociation collective
Section 3 : Dispositions supplétives
Sous-section 1 : Modalités de la négociation obligatoire
Sous-section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail
Sous-section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels
Chapitre III : Dispositions pénales.
Titre V : Articulation des conventions et accords
Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.
Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement
Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.
Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
Section 1 : Date d'entrée en vigueur.
Section 2 : Détermination de la convention collective applicable.
Section 3 : Adhésion.
Section 4 : Révision.
Section 5 : Dénonciation
Section 6 : Mise en cause.
Section 7 : Extension et élargissement
Section 8 : Restructuration des branches professionnelles
Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
Chapitre III : Dispositions pénales.
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre préliminaire
Titre Ier : Comité social et économique
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Attributions
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés
Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
Sous-section 1 : Attributions générales
Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales
Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes
Paragraphe 1er : Ordre public
Paragraphe 2 : Champ de la négociation
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Sous-paragraphe 1er : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise
Sous-paragraphe 2 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise
Sous-paragraphe 3 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques, sociales et environnementales
Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles
Paragraphe 1er : Ordre public
Sous-paragraphe 1er : Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés
Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs
Sous-paragraphe 3 : Licenciement collectif pour motif économique
Sous-paragraphe 4 : Opération de concentration
Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition
Sous-paragraphe 6 : Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
Paragraphe 2 : Champ de la négociation
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Sous-section 5 : Droits d'alerte
Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique
Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique
Section 2 : Suppression du comité social et économique
Chapitre IV : Composition, élections et mandat
Section 1 : Composition
Section 2 : Election
Section 3 : Durée et fin du mandat.
Chapitre V : Fonctionnement
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés
Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
Sous-section 1 : Règlement intérieur
Sous-section 2 : Local
Sous-section 3 : Réunions
Sous-section 4 : Votes et délibérations
Sous-section 5 : Procès-verbal
Sous-section 6 : Commissions
Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail
Paragraphe 1er bis : Commission des marchés
Paragraphe 2 : Champ de la négociation des autres commissions
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement
Sous-section 8 : Formation économique
Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique
Sous-section 10 : Expertise
Paragraphe 1er : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes
Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière
Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise
Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
Chapitre VII : Dispositions pénales
Titre II : Conseil d'entreprise
Titre III : Comité de groupe
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place.
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
Chapitre V : Suppression du comité.
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Section 1 : Comité de la société coopérative européenne
Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance
Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation
Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.
Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière
Chapitre V : Dispositions pénales.
Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
Livre IV : Les salariés protégés
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
Section 3 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique
Section 4 : Licenciement d'un représentant de proximité
Section 5 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen.
Section 7 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière.
Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et condition de travail
Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises.
Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.
Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.
Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération.
Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.
Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié.
Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme.
Section 13 : Licenciement d'un assesseur maritime.
Section 14 : Licenciement du défenseur syndical
Section 15 : Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Délégué syndical.
Section 3 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique
Section 4 : Représentant de proximité
Section 5 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen
Section 7 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière
Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et conditions de travail
Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
Section 10 : Salarié mandaté.
Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.
Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.
Section 13 : Conseiller prud'homme.
Section 14 : Assesseur maritime
Section 15 : Défenseur syndical
Section 16 : Membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique et représentant de proximité
Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.
Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.
Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.
Chapitre II : Contestation de la décision administrative
Titre III : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Délégué syndical.
Chapitre II : Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou représentant syndical au comité social et économique
Chapitre III : Représentant de proximité
Chapitre IV : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
Chapitre V : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière
Chapitre VI : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise
Chapitre VII : Conseiller du salarié
Chapitre VIII : Conseiller prud'homme
Chapitre IX : Assesseur maritime
Chapitre X : Défenseur syndical
Chapitre XI : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle
Livre V : Les conflits collectifs
Titre Ier : Exercice du droit de grève
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conciliation
Chapitre III : Médiation
Chapitre IV : Arbitrage
Chapitre V : Dispositions pénales.
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Section 2 : Durées maximales de travail
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues
Section 5 : Conventions de forfait
Section 6 : Dispositions d'application
Chapitre II : Travail de nuit
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Section 1 : Travail à temps partiel
Sous-section 1 : Ordre public.
Paragraphe 1 : Définition
Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet
Paragraphe 3 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein
Paragraphe 4 : Contrat de travail
Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires
Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail
Paragraphe 7 : Exercice d'un mandat
Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
Sous-section 4 : Dispositions d'application.
Section 2 : Travail intermittent.
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre Ier : Repos quotidien
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 1 : Principes.
Section 2 : Dérogations
Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
Paragraphe 1 : Travaux urgents.
Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.
Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations.
Paragraphe 4 : Activités saisonnières.
Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.
Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.
Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu.
Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit.
Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical
Paragraphe 4 : Concertation locale
Sous-section 3 : Dispositions d'application.
Section 3 : Décisions de fermeture.
Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail.
Chapitre III : Jours fériés
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Section 1 : Droit au congé
Section 2 : Durée du congé
Section 3 : Prise des congés
Section 4 : Indemnité de congés
Section 5 : Caisses de congés payés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens
Sous-section 5 : Congé de représentation
Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale
Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité
Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche
Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos
Titre V : Compte épargne-temps
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Titre III : Détermination du salaire
Titre IV : Paiement du salaire
Titre V : Protection du salaire
Chapitre Ier : Retenues.
Chapitre II : Saisies et cessions.
Chapitre III : Privilèges et assurance
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Sous-section 1 : Privilèges.
Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
Paragraphe 1 : Principes.
Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance.
Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.
Paragraphe 4 : Financement.
Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen
Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances.
Section 3 : Privilèges spéciaux.
Chapitre IV : Economats.
Chapitre V : Dispositions pénales.
Titre VI : Avantages divers
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre Ier : Intéressement
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Mise en place de la participation
Chapitre III : Contenu et régime des accords
Section 1 : Contenu des accords.
Section 2 : Régime des accords
Sous-section 1 : Dépôt.
Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord.
Sous-section 3 : Participation volontaire.
Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles.
Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.
Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation.
Chapitre VI : Contestations et sanctions.
Titre III : Plans d'épargne salariale
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
Chapitre V : Transferts
Titre IV : Dispositions communes
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
Chapitre II : Conditions d'ancienneté
Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement
Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Titre II : Principes généraux de prévention
Titre III : Droits d'alerte et de retrait
Titre IV : Information et formation des travailleurs
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels
Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Chapitre III : Compte professionnel de prévention
Section 1 : Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels
Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention
Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention
Sous-section 1 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle
Sous-section 1 bis : Utilisation du compte pour un projet de reconversion professionnelle
Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
Sous-section 3 : Utilisation du compte pour la retraite
Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations
Section 5 : Financement
Section 6 : Dispositions d'application
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux
Titre II : Prévention des risques biologiques
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Titre VI : Autres risques
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Coordination de la prévention.
Chapitre III : Comité social et économique
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.
Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.
Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre Ier : Principes de prévention.
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 1 : Déclaration préalable.
Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Section 7 : Travaux d'extrême urgence.
Section 8 : Dispositions d'application.
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
Titre IV : Autres activités et opérations
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Missions et organisation
Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail
Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.
Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs.
Titre III : Service social du travail
Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention
Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité
Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail
Livre VII : Contrôle
Titre Ier : Documents et affichages obligatoires
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications
Chapitre Ier : Mises en demeure
Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses.
Chapitre III : Recours.
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
Titre IV : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés.
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil.
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.
Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Titre V : Amendes administratives
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux
Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre Ier : Politique de l'emploi
Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Section 1 : Objet.
Section 2 : Conventions.
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.
Sous-section 2 : Entreprises d'insertion.
Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion.
Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion.
Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires.
Section 4 : Dispositions d'application.
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 1-1 : Contrat unique d'insertion.
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Section 4 : Contrat jeune en entreprise
Section 5 : Contrat initiative-emploi
Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Section 8 : Emploi d'avenir
Section 9 : Emploi d'avenir professeur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
Sous-section 5 : Dispositions d'application
Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises
Titre V : Compte personnel d'activité
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Obligation d'emploi.
Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Section 5 : Actions en justice.
Section 6 : Dispositions d'application.
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.
Section 3 : Orientation en milieu professionnel
Section 5 : Actions en justice.
Section 6 : Dispositions d'application.
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Section 2 : Actions en justice.
Section 3 : Dispositions d'application.
Chapitre V : Dispositions pénales.
Titre II : Travailleurs étrangers
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.
Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
Chapitre III : Maisons de l'emploi.
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
Titre II : Placement
Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Chapitre II : Sanctions des demandeurs d'emploi
Chapitre III : Dispositions pénales.
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Régime d'assurance
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance.
Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.
Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.
Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage.
Section 6 - Suivi financier du régime d'assurance chômage
Chapitre III : Régime de solidarité
Chapitre IV : Régimes particuliers
Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés.
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants
Section 5 : Contrat d'emploi pénitentiaire
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Chapitre VI : Contrôle et sanctions
Section 1 : Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi
Section 1 bis : Périodes d'activité non déclarées
Section 1 ter : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission
Section 3 : Pénalité administrative.
Section 4 : Répétition des prestations indues.
Section 5 : Dispositions d'application.
Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
Chapitre VIII : Dispositions financières.
Chapitre IX : Dispositions pénales.
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.
Chapitre III bis : Réseau pour l'emploi
Chapitre III ter : Le demandeur d'emploi
Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Titre III : Financement de la formation professionnelle
Livre II : L'apprentissage
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre Ier : Définition et régime juridique.
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
Section 3 : Présentation et préparation aux examens.
Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers
Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées.
Section 5 : Médiateur consulaire.
Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis
Chapitre III : Obligations de l'employeur
Chapitre IV : Dépôt du contrat.
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire
Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis
Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis
Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage
Chapitre IV : Dispositions d'application
Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Livre III : La formation professionnelle
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue.
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.
Chapitre III : Catégories d'actions
Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle.
Chapitre V : Entretien professionnel
Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Chapitre III : Compte personnel de formation
Section 1 : Principes communs
Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés
Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi
Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail
Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux
Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues
Section 8 : Dispositions d'application
Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.
Section 2 : Formation et exécution du contrat.
Section 3 : Salaire et durée du travail.
Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.
Section 6 : Entreprises de travail temporaire.
Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger
Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif
Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés
Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés
Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics.
Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.
Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.
Sous-section 4 : Particuliers employeurs.
Sous-section 6 : Artistes auteurs.
Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire
Chapitre II : Opérateurs de compétences
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Fonds d'assurance-formation
Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés
Section 5 : Information de l'Etat.
Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire.
Titre V : Organismes de formation
Chapitre Ier : Déclaration d'activité.
Chapitre II : Fonctionnement
Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.
Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.
Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti
Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs
Chapitre IV : Sanctions financières.
Chapitre V : Dispositions pénales.
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
Chapitre III : La formation professionnelle
Section 1 : Financement de la formation professionnelle
Section 2 : Parrainage.
Section 2 bis : Autres dispositifs
Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle.
Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Section 4 : Dispositions d'adaptation.
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Titre Ier : Journalistes professionnels
Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Chapitre Ier : Artistes du spectacle
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Section 2 : Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs
Titre III : Activités de services à la personne
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
Chapitre II : Accès à la profession.
Chapitre III : Contrat de travail
Titre II : Gérants de succursales
Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes
Chapitre III : Dialogue social de secteur
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Sous-section 2 : Représentativité des organisations
Sous-section 3 : Mesure de l'audience
Sous-section 4 : Désignation des représentants
Sous-section 5 : Protection des représentants
Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants
Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants
Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur
Sous-section 1 : Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur
Sous-section 2 : Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur
Sous-section 3 : Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation
Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur
Sous-section 5 : Effets des accords collectifs de secteur
Sous-section 6 : Homologation des accords collectifs de secteur
Section 5 : Commission de négociation
Section 6 : Expertise
Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Livre IV : Travailleurs à domicile
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Chapitre V : Amendes administratives
Titre II : Système d'inspection du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre Ier : Définition
Titre II : Travail dissimulé
Chapitre Ier : Interdictions
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.
Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice.
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Titre III : Marchandage
Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre
Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
Titre VII : Contrôle du travail illégal
Chapitre Ier : Compétence des agents
Chapitre II : Sanctions administratives.
Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre Ier : Dispositions préliminaires
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre II : Dispositions générales
Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Titre V : Harcèlements
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration
Sous-section 2 : Organisme destinataire
Sous-section 3 : Transmission
Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche
Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié
Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives
Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire
Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation
Section 2 : Registre unique du personnel
Section 3 : Autres formalités
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Chapitre VII : Dispositions pénales
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Information-consultation
Sous-section 2 : Autorité administrative compétente
Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative
Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative
Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi
Section 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 1 : Congé de reclassement
Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi
Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 1 : Conditions de recours
Section 2 : Contrat de mission
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire
Paragraphe 1 : Règles de contrôle
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
Section 4 : Actions en justice
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes
Chapitre IV : Portage salarial
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
Chapitre III : Contrôle
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Déclaration de détachement
Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire
Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché
Section 5 : Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
Chapitre IV : Dispositions pénales
Chapitre V : Actions en justice
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
Chapitre II : Institution
Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Section 1 : Sections
Section 2 : Chambres
Section 3 : Président et vice-président
Section 4 : Organisation et fonctionnement
Section 5 : Difficultés de constitution et de fonctionnement
Section 6 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé
Section 7 : Greffe
Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes
Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Détermination des sièges
Section 3 : Candidatures
Section 4 : Désignations complémentaires
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
Section 1 : Formation
Section 2 : Exercice du mandat
Section 3 : Discipline et protection
Section 4 : Médailles et honorariat
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes
Chapitre III : Assistance et représentation des parties
Chapitre IV : Conciliation et jugement
Chapitre V : Référé
Chapitre V bis : Procédure accélérée au fond
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique
Chapitre VII : Récusation
Titre VI : Voies de recours
Titre VII : Résolution amiable des différends
Annexe
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre II : Représentativité syndicale
Chapitre Ier : Critères de représentativité
Chapitre II : Syndicats représentatifs
Section 1 : Haut Conseil du dialogue social.
Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles
Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Sous-section 1 : Electorat
Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale
Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés
Sous-section 5 : Scrutin
Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote
Paragraphe 2 : Documents électoraux
Sous-section 6 : Modalités de vote
Sous-section 7 : Dépouillement
Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales
Section 4 : Voies de recours
Titre III : Statut juridique
Chapitre Ier : Objet et constitution
Chapitre V : Ressources et moyens
Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs
Section 2 : Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds paritaire
Paragraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaire
Paragraphe 2 : Compétences du conseil d'administration de l'association paritaire
Paragraphe 3 : Biens et moyens
Paragraphe 4 : Rôle du commissaire du Gouvernement
Paragraphe 5 : Rapport annuel du fonds paritaire
Paragraphe 6 : Droit de sanction du conseil d'administration - Suspension ou réduction du financement
Paragraphe 7 : Utilisation des crédits par les organisations
Sous-section 2 : Répartition des crédits du fonds paritaire
Titre IV : Exercice du droit syndical
Titre V : Représentativité patronale
Chapitre Ier : Critères de représentativité
Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Section 1 : Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel
Section 2 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle
Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel
Section 4 : Représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel
Section 5 : Candidatures des organisations professionnelles d'employeurs
Section 6 : Consultation du Haut Conseil du dialogue social
Section 7 : Voies de recours
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre Ier : Dispositions préliminaires
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre Ier : Conditions de validité
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels
Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 1 : Dispositions communes relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés ou en application de l'article L. 2232-12
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés en application de l'article L. 2232-12
Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. - Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés
Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'approbation des accords par les salariés pour les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés et dans les entreprises de onze à vingt salariés dépourvues de représentant élu au comité social et économique
Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Titre V : Articulation des conventions et accords
Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
Chapitre III : Dispositions pénales
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre Ier : Comité social et économique
Chapitre II : Attributions
Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés
Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
Sous-section 1 : Attributions générales
Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales
Paragraphe 1 : Délais de consultation
Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales
Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales
Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales
Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe
Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes
Sous-section 4 : Consultation et informations ponctuelles
Sous-section 5 : Droits d'alerte économique
Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Paragraphe 1 : Nature des activités
Paragraphe 2 : Modalités de gestion
Paragraphe 3 : Ressources et dépenses
Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique
Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique
Chapitre IV : Composition, élections et mandat
Chapitre V : Fonctionnement
Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Visioconférence
Sous-section 2 : Heures de délégation
Sous-section 5 : Formation
Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation
Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail
Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
Titre II : Conseil d'entreprise
Titre III : Comité de groupe
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
Livre IV : Les salariés protégés
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
Section 2 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
Section 3 : Procédure applicable en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
Chapitre II : Contestation de la décision administrative
Livre V : Les conflits collectifs
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conciliation
Chapitre III : Médiation
Chapitre IV : Arbitrage
Chapitre V : Dispositions pénales
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Section 2 : Durées maximales de travail
Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale
Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues
Section 5 : Conventions de forfait
Chapitre II : Travail de nuit
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Chapitre IV : Dispositions pénales
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre Ier : Repos quotidien
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 1 : Dérogations
Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit
Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
Section 2 : Décisions de fermeture
Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail
Chapitre III : Jours fériés
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Section 1 : Droit au congé
Section 2 : Durée du congé
Section 3 : Prise des congés
Section 4 : Indemnités de congés
Section 5 : Caisses de congés payés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Sous-section 5 : Congé de représentation
Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale
Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité
Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche
Chapitre III : Dispositions pénales
Titre V : Compte épargne-temps
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
Section 1 : Définition des horaires et affichages
Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire
Chapitre III : Dispositions pénales
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Titre III : Détermination du salaire
Titre IV : Paiement du salaire
Titre V : Protection du salaire
Chapitre II : Saisies et cessions
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération
Section 3 : Cession des sommes dues à titre de rémunération
Chapitre III : Privilèges et assurance
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre VI : Avantages divers
Chapitre Ier : Frais de transport
Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics
Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels
Section 3 : Dispositions pénales
Chapitre II : Titres-restaurant
Section 1 : Conditions d'émission et de validité
Section 2 : Utilisation
Section 3 : Conditions de remboursement
Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant
Section 6 : Dispositions pénales
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre Ier : Intéressement
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement
Chapitre III : Contenu et régime des accords
Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Mise en place de la participation
Chapitre III : Contenu et régime des accords
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.
Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.
Section 3 : Evaluation des titres.
Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires.
Section 5 : Gestion de la réserve spéciale.
Section 6 : Paiement et déblocage anticipé.
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation
Chapitre VI : Contestations et sanctions
Titre III : Plans d'épargne salariale
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
Chapitre V : Transferts
Titre IV : Dispositions communes
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Principes généraux de prévention
Titre III : Droits d'alerte et de retrait
Titre IV : Information et formation des travailleurs
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
Chapitre III : Consultation des représentants du personnel
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Travaux exposant à des agents biologiques
Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements
Section 4 : Utilisation d'équipements de travail
Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
Section 6 : Manutention des charges
Section 7 : Local dédié à l'allaitement
Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 1 : Âge d'admission
Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques
Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques
Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements
Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare
Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique
Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage
Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur
Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression
Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné
Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion
Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes
Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux
Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels
Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Chapitre III : Compte professionnel de prévention
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention
Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention
Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte
Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle
Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite
Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle
Chapitre III : Compte professionnel de prévention
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Aération et assainissement
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dégagements
Section 3 : Désenfumage
Section 4 : Chauffage des locaux
Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables
Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol
Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Section 8 : Prévention des explosions
Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Aération, assainissement
Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
Chapitre V : Aménagement des postes de travail
Chapitre VI : Installations électriques
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dégagements
Section 3 : Chauffage des locaux
Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables
Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Section 6 : Prévention des explosions
Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
Section 1 : Installations sanitaires
Section 2 : Restauration et repos
Section 3 : Hébergement
Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier : Règles générales
Chapitre II : Règles techniques de conception
Chapitre III : Procédures de certification de conformité
Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché
Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle
Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète
Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle
Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle
Section 4 : Organismes notifiés
Chapitre IV : Surveillance du marché
Section 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilités
Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités
Section 3 : Mesures de surveillance du marché
Annexes
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier : Règles générales
Chapitre II : Maintien en état de conformité
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Section 1 : Information et formation des travailleurs
Section 2 : Installation des équipements de travail
Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail
Section 4 : Vérifications des équipements de travail
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin
Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail
Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle
Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
Section 1 : Prescriptions techniques communes
Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation
Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies
Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie
Sous-section 6 : Éclairage
Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs
Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles
Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
Sous-section 2 : Évaluation des risques
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention
Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective
Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition
Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident
Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs
Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
Sous-section 2 : Évaluation des risques
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention
Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition
Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents
Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs
Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleurs
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques
Paragraphe 2 : Valeur limite d'exposition professionnelle
Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle
Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention
Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs
Paragraphe 6 : Organisation du travail
Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition
Paragraphe 8 : Traitement des déchets
Paragraphe 9 : Protection de l'environnement du chantier
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante
Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
Titre II : Prévention des risques biologiques
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Principes de prévention
Chapitre III : Évaluation des risques
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention
Chapitre V : Information et formation des travailleurs
Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Chapitre VII : Déclaration administrative
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Principes de prévention
Chapitre III : Valeurs limites d'exposition
Chapitre IV : Évaluation des risques
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention
Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé
Chapitre VII : Information et formation des travailleurs
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Principes de prévention
Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence
Section 4 : Evaluation des risques
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
Sous-section 1 : Mesures de protection collective
Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail
Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation
Paragraphe 2 : Signalisation des sources de rayonnements ionisants
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants
Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès
Paragraphe 5 : Gestion de la contrainte de dose
Paragraphe 6 : Dispositions communes
Sous-section 3 : Coordination de la prévention
Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention
Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants
Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives
Sous-section 3 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection
Sous-section 4 : Dispositions d'application
Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs
Section 8 : Information et formation des travailleurs
Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs
Sous-section 1 : Surveillance dosimétrique individuelle
Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle
Paragraphe 1 : Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
Paragraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle
Paragraphe 3 : Dispositions d'application
Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites
Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
Sous-section 1 : Modalités spécifiques du suivi individuel renforcé
Sous-section 2 : Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu'aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants
Section 11 : Exposition exceptionnelle
Section 12 : Situation d'urgence radiologique
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique
Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique
Section 13 : Organisation de la radioprotection
Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 15 : Autres systèmes de contrôle
Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique
Section 17 : Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Section 1 : Définitions
Section 2 : Principes de prévention
Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle
Section 4 : Evaluation des risques
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
Section 6 : Information et formation des travailleurs
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
Annexes
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Section 1 : Définitions
Section 2 : Principes de prévention
Section 3 : Valeurs limites
Section 4 : Evaluation des risques
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
Section 6 : Information et formation des travailleurs
Section 7 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé
Titre VI : Autres risques
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
Section 1 : Définitions et dispositions générales
Section 2 : Evaluation des risques
Section 3 : Mesures et moyens de prévention
Section 4 : Formation
Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare
Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique
Section 1 : Champ d'application et définitions
Section 2 : L'étude de sécurité
Section 3 : Mesures générales de sécurité
Section 4 : Implantation des installations et transports internes
Section 5 : Exigences de sécurité concernant les installations
Section 6 : Encadrement et formation
Section 7 : Dispositions administratives
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel
Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Chapitre III : Comité social et économique
Section 1 : Attributions particulières.
Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 1 : Catégories d'opérations.
Section 2 : Déclaration préalable.
Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage.
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Sous-section 3 : Registre-journal.
Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Mesures générales de sécurité.
Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur.
Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.
Section 5 : Travaux souterrains.
Section 6 : Travaux de démolition.
Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.
Section 8 : Travaux sur toitures.
Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.
Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.
Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages.
Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.
Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection.
Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade.
Section 16 : Mesures d'hygiène.
Section 17 : Hébergement.
Section 18 : Premiers secours.
Section 19 : Affichage et information.
Section 20 : Dérogations.
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.
Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.
Section 3 : Risques chimiques.
Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques.
Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
Section 4 : Risques électriques
Section 5 : Risque hyperbare
Titre IV : Autres activités et opérations
Chapitre Ier : Manutention des charges
Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation
Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
Section 1 : Définitions et champ d'application
Section 2 : Obligations générales de l'employeur
Section 3 : Echanges préalables à la réalisation de travaux
Section 4 : Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux
Section 5 : Information des travailleurs et surveillance
Section 6 : Formation et habilitation
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Missions et organisation
Section 1 : Organisation des services de prévention et de santé au travail.
Section 2 : Services autonomes de prévention et de santé au travail.
Sous-section 1 : Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
Sous-section 2 : Services de prévention et de santé au travail interétablissements.
Sous-section 3 : Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.
Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail.
Sous-section 2 : Commission médico-technique.
Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.
Sous-section 4 : Contractualisation.
Sous-section 5 : Certification
Section 4 : Dispositions communes.
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
Section 1 : Médecin du travail.
Sous-section 1 : Missions du médecin du travail.
Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation.
Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.
Section 2 : Collaborateur médecin.
Section 3 : Interne en médecine du travail.
Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.
Section 5 : Personnel infirmier.
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Paragraphe 1 : Missions
Paragraphe 2 : Formation
Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise.
Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.
Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.
Section 7 : Assistant de service de santé au travail.
Section 8 : Médecin praticien correspondant
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Section 1 : Actions sur le milieu de travail.
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs
Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
Paragraphe 1 : Définition des postes à risque
Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche
Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé
Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle
Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
Sous-section 5 : Examens complémentaires
Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux
Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude
Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail
Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail
Section 3 : Documents et rapports.
Section 4 : Recherches, études et enquêtes.
Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs
Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs
Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur
Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur
Sous-section 4 : Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur
Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée
Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail
Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail
Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
Sous-section 5 : Documents et rapports
Sous-section 6 : Dossier médical
Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices
Section 2 : Salarié saisonnier.
Section 3 : Travailleurs éloignés
Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures
Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Services de santé au travail.
Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail
Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.
Sous-section 2 : Examens médicaux.
Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
Paragraphe 2 : Examens périodiques.
Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée.
Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail
Paragraphe 5 : Examens complémentaires.
Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux.
Section 5 : Documents et rapports.
Titre III : Service social du travail
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail
Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.
Livre VII : Contrôle
Titre Ier : Documents et affichages obligatoires
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
Chapitre Ier : Mises en demeure
Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail.
Section 2 : Éclairage des lieux de travail.
Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection.
Section 4 : Risques chimiques.
Section 5 : Bruit.
Section 6 : Vibrations mécaniques.
Section 7 : Rayonnements .
Section 9 : Installations électriques
Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux
Section 11 : Dispositions communes
Chapitre III : Recours
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
Section 1 : Accréditations.
Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.
Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail.
Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.
Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail.
Section 6 : Vérification des installations électriques
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Titre IV : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail
Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Titre V : Amendes administratives
Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre Ier : Politique de l'emploi
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement
Section 3 : Convention de formation
Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive
Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés
Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 1 : Objet et conventions
Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique
Sous-section 1 : Prescription d'un parcours
Sous-section 2 : Eligibilité
Sous-section 3 : Prolongations
Sous-section 4 : Aides financières
Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement
Sous-section 6 : Contrôle
Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire
Sous-section 8 : Service dématérialisé
Section 1 : Entreprises d'insertion
Sous-section 1 : Convention
Sous-section 2 : Aide financière
Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion
Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel
Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion
Section 2 : Associations intermédiaires
Sous-section 1 : Convention
Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition
Sous-section 3 : Aide financière
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.
Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion
Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel
Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
Sous-section 1 : Conventions
Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions
Sous-section 3 : Aide financière
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail
Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion
Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel
Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 1 : Contrat emploi-jeune
Section 1-1 : Contrat unique d'insertion
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Section 3 : Contrat initiative-emploi
Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Section 7 : Emploi d'avenir
Section 8 : Emploi d'avenir professeur
Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel
Titre IV : Aides à la création d'entreprise
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise
Titre V : Compte personnel d'activité
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 1 : Orientation et placement
Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
Section 4 : Orientation en milieu professionnel
Sous-section 1 : Aides financières
Sous-section 2 : Entreprises adaptées
Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire
Section 5 : Autres orientations
Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre II : Travailleurs étrangers
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
Section 2 : Procédure de demande
Section 3 : Délivrance des autorisations de travail
Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail
Section 6 : Contrôle des autorisations de travail
Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
Chapitre IV : Dispositions pénales
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi
Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
Section 1 : Statut et missions de l'opérateur France Travail
Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail
Section 3 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données
Section 4 : Le système d'information France Travail
Section 5 : Médiation préalable obligatoire
Section 6 : Droit de communication
Section 7 : Traitement des données à caractère personnel concernant la santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap
Section 8 : Plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route
Chapitre III : Maisons de l'emploi.
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
Section 1 : Conventionnement
Section 2 : Parcours d'accompagnement des bénéficiaires
Section 3 : Rémunération des bénéficiaires
Titre II : Placement
TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Section 2 : Changement de situation.
Section 2 bis : Orientation des demandeurs d'emploi
Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi
Section 4 : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime d'assurance
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.
Section 1 bis : Financement de l'allocation d'assurance
Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.
Section 3 : Actions en recouvrement et sanctions.
Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage.
Chapitre III : Régime de solidarité
Chapitre IV : Régimes particuliers
Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier.
Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité.
Sous-section 4 : Calcul de l'indemnité.
Sous-section 5 : Situation des salariés.
Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur.
Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges.
Sous-section 8 : Contrôles et contestations.
Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat.
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.
Sous-section 2 : Allocation de solidarité spécifique.
Sous-section 3 : Actions en recouvrement.
Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle
Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Chapitre VI : Contrôle et sanctions
Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.
Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission
Section 2 : Suppression du revenu de remplacement.
Section 3 : Pénalité administrative.
Section 4 : Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative
Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
Chapitre IX : Dispositions pénales
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
Section 2 : Aides à la création d'entreprise.
Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III bis : Service public de l'emploi
Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi
Sous-section 1 : Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion
Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guyane, en Martinique et à Mayotte
Paragraphe 1 : Comité territorial pour l'emploi
Paragraphe 2 : Comités locaux pour l'emploi
Sous-section 3 : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Sous-section 4 : Dispositions communes
Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Égalité d'accès à la formation
Chapitre III : La certification professionnelle
Section 1 : Commission de la certification professionnelle
Section 2 : Enregistrement dans les répertoires nationaux
Section 3 : Cadre national des certifications professionnelles
Section 4 : Commissions professionnelles consultatives
Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat
Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rôle des régions
Chapitre II : Rôle de l'État
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Section première : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation
Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Section 3 : France compétences
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation de l'établissement
Sous-section 3 : Règles financières et comptables
Sous-section 4 : Fonctionnement
Sous-section 5 : Péréquation
Sous-section 6 : Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences
Livre II : L'apprentissage
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
Section 4 : Carte d'étudiant des métiers
Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
Chapitre III : Obligations de l'employeur
Section 1 : Organisation de l'apprentissage
Section 2 : Maître d'apprentissage
Chapitre IV : Dépôt du contrat
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire
Chapitre VII : Dispositions pénales
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis
Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis
Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis
Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Section 1 : Principes
Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage
Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage
Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Chapitre III : Aides à l'apprentissage
Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Chapitre Ier : Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public
Chapitre II : La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercial
Chapitre V : Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Chapitre III : Le compte personnel de formation
Section préliminaire : Principes communs
Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés
Section 2 : Projet de transition professionnelle
Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté
Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge
Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle
Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle
Paragraphe 6 : Modalités de rémunération
Sous-section 2 : Commissions paritaires interprofessionnelles régionales
Paragraphe 1 : Agrément
Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément et nomination d'un administrateur provisoire
Paragraphe 3 : Constitution et fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
Paragraphe 4 : Missions
Paragraphe 5 : Financement et disponibilités
Paragraphe 6 : Transmission de documents
Paragraphe 7 : Convention d'objectifs et de moyens
Paragraphe 8 : Le système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales
Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs
Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail
Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux
Section 7 : Modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation
Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public
Section 9 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux
Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat
Section 2 : Tutorat
Section 3 : Organisation de la formation
Section 4 : Salaire
Section 5 : Exonérations de cotisations sociales
Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
Section 7 : Carte d'étudiant des métiers
Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil
Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants
Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics
Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal
Sous-section 4 : Artistes auteurs
Sous-section 5 : Particuliers employeurs
Sous-section 6 : Contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée
Sous-section 7 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
Chapitre II : Opérateurs de compétences
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Agrément
Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences
Sous-section 3 : Gestion des fonds
Paragraphe 1 : Sections financières
Paragraphe 2 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des opérateurs de compétences
Paragraphe 3 : Prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires
Paragraphe 4 : Disponibilités
Paragraphe 5 : Transmission de documents
Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité
Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés
Section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés
Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1
Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage
Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation
Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance
Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage
Section 5 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations organisées au titre du compte personnel de formation
Section 7 : Information de l'Etat
Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
Section 1 : Ressources perçues par la Caisse des dépôts et consignations
Section 2 : Modalités de financement des actions de formation
Section 3 : Paiement des organismes de formation par la Caisse des dépôts et consignations
Section 4 : Obligations contractuelles des organismes de formation et des titulaires du compte personnel de formation
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9
Sous-section 2 : Dispositions visant à réguler la sous-traitance
Sous-section 3 : Modalités de contrôle et d'échanges d'information
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux titulaires du compte personnel de formation
Sous-section 5 : Recouvrement des créances par la Caisse des dépôts et consignations
Section 5 : Gestion administrative, comptable et financière du compte personnel de formation
Section 6 : Contrôle
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
Section 2 : Rémunération
Section 3 : Remboursement des frais de transport
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Titre V : Organismes de formation
Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Chapitre II : Fonctionnement
Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
Chapitre III : Formation professionnelle
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Financement de la formation professionnelle
Section 3 : Parrainage
Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle
Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Section 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Titre Ier : Journalistes professionnels
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
Section 1 : Carte d'identité professionnelle
Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
Chapitre II : Contrat de travail
Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Chapitre Ier : Artistes du spectacle
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France
Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France
Paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 3 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Sous-section 4 : Protection des salaires
Sous-section 5 : Contrôle
Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
Section 4 : Sanctions administratives
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
Section 1 : Mannequins
Section 2 : Suivi de l'état de santé des mannequins en milieu de travail
Section 3 : Agences de mannequins
Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable
Sous-section 2 : Mise à disposition
Sous-section 3 : Garantie financière
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode
Section 1 : Autorisation individuelle
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées
Section 3 : Dispositions communes
Section 4 : Conditions de travail des enfants
Section 5 : Contrôle
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Titre II : Employés de maison
Titre III : Activités de services à la personne
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels
Chapitre III : Dispositions financières
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
Titre II : Gérants de succursales
Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes
Section 2 : Dispositions particulières
Chapitre III : Dialogue social de secteur
Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes
Sous-section 1 : Le corps électoral
Sous-section 2 : L'information préalable sur l'organisation du scrutin
Sous-section 3 : Le traitement des données à caractère personnel
Sous-section 4 : L'établissement et la consultation de la liste électorale
Sous-section 5 : Les contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
Sous-section 6 : Les candidatures des organisations syndicales et des associations
Sous-section 7 : Le scrutin
Paragraphe 1 : La commission des opérations de vote
Paragraphe 2 : Les documents de propagande
Paragraphe 3 : Le vote électronique
Paragraphe 4 : Les bureaux de vote
Paragraphe 5 : Les documents électoraux
Paragraphe 6 : Les opérations de vote
Paragraphe 7 : Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats
Paragraphe 8 : Les contestations relatives au déroulement des opérations électorales
Paragraphe 9 : Les voies de recours
Section 2 : Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Sous-section 1 : Désignation des représentants
Sous-section 2 : Protection des représentants
Sous-section 3 : Formation et temps de délégation des représentants
Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants
Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur
Section 5 : Commission de négociation
Section 6 : Expertise
Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Régime financier et comptable
Section 3 : Médiation
Section 4 : Collecte de données par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Livre IV : Travailleurs à domicile
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Rémunération et conditions de travail
Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux
Chapitre II : Conditions de rémunération
Chapitre III : Règlement des litiges
Chapitre IV : Santé et sécurité au travail
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports.
Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières
Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières
Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense
Chapitre II : Compétences des agents
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
Section 1 : Information sur les lieux de travail à caractère temporaire
Section 2 : Accès aux documents
Section 3 : Mises en demeure et demandes de vérification
Section 4 : Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs
Section 5 : Prestation de serment
Chapitre IV : Dispositions pénales
Chapitre V : Sanctions administratives
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Prestations de services internationales
Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires
Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Sous-section 4 : Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires
Titre II : Système d'inspection du travail
Chapitre Ier : Échelon central
Chapitre II : Services déconcentrés
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail
Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail
Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité
Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail
Sous-section 1 : Prévention des conflits d'intérêts
Sous-section 2 : Obligation de se consacrer à ses fonctions
Sous-section 3 : Devoirs de neutralité et d'impartialité
Sous-section 4 : Devoir d'information
Sous-section 5 : Obligations de discrétion, de secret et de confidentialité
Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle
Section 4 : Respect du code de déontologie
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Travail dissimulé
Titre III : Marchandage
Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre
Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
Chapitre II : Droits du salarié étranger
Section 1 : Information des étrangers non autorisés à travailler au regard de leurs droits
Section 2 : Le document d'information
Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
Sous-section 3 : Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger non autorisé à travailler sur décision judiciaire
Chapitre III : Amende administrative
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre
Chapitre V : Actions en justice
Chapitre VI : Dispositions pénales
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
Titre VII : Contrôle du travail illégal
Chapitre Ier : Compétence des agents
Chapitre II : Sanctions administratives
Titre VIII : Obligation du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle
Chapitre III : Déclaration des salariés et paiement de la carte
Chapitre IV : Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle
Chapitre IV bis : Document d'information du salarié détaché
Chapitre V : Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie législative ancienne
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Livre II : Réglementation du travail
Livre III : Placement et emploi
Titre II : Emploi
Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre Ier : Conditions du travail
Titre II : Repos et congés
Titre III : Hygiène et sécurité
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Sécurité
Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
Titre IV : Médecine du travail
Titre VI : Pénalités
Livre III : Placement et emploi
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre Ier : Energie - Industries extractives
Titre IV : Transports et télécommunications.
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Livre II : Réglementation du travail
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
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