Art. L3232-4, Code du travail

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L0860H9Q

                    La rémunération mensuelle minimale est réduite à due concurrence lorsque :

   1° Au cours du mois considéré, le salarié a accompli un nombre d'heures inférieur à celui qui correspond à la durée légale hebdomadaire en cas de suspension du contrat de travail ;

   2° Le contrat de travail a débuté ou s'est terminé au cours du mois considéré.

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