Art. L6324-3, Code du travail
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L8218LRS
Un accord collectif de branche étendu définit la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance. L'extension de cet accord est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.
La reconversion ou promotion par alternance peut permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6.
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Impossibilité pour le ministre du Travail d’étendre par arrêté des stipulations conventionnelles devenues illégales » / brèves / lexbase social n°903 du 21 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Chronique 2021 de droit social du sport » / chronique / lexbase social n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
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