Art. R4422-1, Code du travail

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Art. R4422-1, Code du travail

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L0986IAR

L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2.

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels / TITRE « Les risques liés à des substances biologiques » Abonnés

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